Arrêté du 18 Juillet 2019 sur le repérage de l’amiante

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant travaux a enfin été publié au journal officiel du 18 juillet.

Son entrée en vigueur est effective au lendemain de cette publication.
Les donneurs d’ordre, les propriétaires doivent faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération ou un risque d’exposition à l’amiante des travailleurs est avéré. Cela permettra aux intervenants d’évaluer les risques et de prendre les mesures de protection individuelle et collective nécessaire afin d’éviter toute dispersion des fibres dans l’environnement.
Le donneur d’ordre doit également s’assurer que les entreprises intervenante respectent les exigences réglementaire.

En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038777498

Il allume une cigarette, sa voiture remplie de bombes aérosol explose

Un accident rare est survenu dans le village lotois de Prayssac, lundi en fin de matinée. Il était 11 heures lorsqu’une voiture a explosé sur le boulevard de la Paix, rapporte La Dépêche du Midi. Son conducteur a été gravement blessé, notamment aux tympans, et souffre de brûlures. Cet homme de 45 ans a dû être évacué vers l’hôpital de Cahors.

Il s’agit d’un représentant de commerce qui venait de faire essayer à un client un produit pour l’étanchéité des soudures. Celui-ci est contenu dans des bombes aérosols. Au moment de repartir, le quadragénaire s’est allumé une cigarette, ce qui a provoqué l’explosion. Une enquête de gendarmerie a été ouverte.

Selon le quotidien régional, deux hypothèses peuvent expliquer l’accident : une fuite sur l’une des bombes aérosol présentes dans le coffre, ou l’accumulation de gaz dans l’habitacle pendant l’essai réalisé par le commercial.

Un plombier meurt d’un cancer de l’amiante : sa veuve réclame une condamnation de l’entreprise

La veuve d’un plombier de Bertric-Burée, mort en 2015 d’un cancer des poumons, poursuivait l’employeur de son mari ce jeudi devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux. La maladie professionnelle de ce plombier-chauffagiste a déjà été reconnue pour son exposition à l’amiante.

Une quarantaine de militants du CERADER (le collectif pour l’élimination rapide de l’amiante et la défense des exposés aux risques) ont accompagné ce jeudi la veuve d’un plombier-chauffagiste du Ribéracois, employé pendant 24 ans d’une entreprise de St-Amand de Montmoreau en Charente, mort à 55 ans d’une exposition prolongée à l’amiante.

La maladie professionnelle de cet ouvrier décédé en novembre 2015 a été reconnue par la Sécurité sociale, 18 mois après la découverte de son cancer des bronches, mais sa veuve et ses trois filles demandent la condamnation de l’employeur pour faute inexcusable.Cette condamnation permettrait à l’épouse de toucher la totalité de sa retraite, mais elle veut surtout poursuivre son combat.

« Il voulait que la faute de son employeur soit vraiment reconnue » – Béatrice, la veuve de l’ouvrier chauffagiste

Pour le CERADER, cette condamnation pour faute inexcusable, c’est aussi la garantie que cet employeur (une PME d’une quinzaine de salariés) prendra des mesures de sécurité.

« Notre but, c’est que l’employeur prenne des précautions pour éviter d’autres pathologies et d’autres morts » – René Vincent président du CERADER.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux rendra son jugement dans six semaines : le 8 novembre prochain.

Nouvelles règles de mesurage des taux d’empoussièrement lié à l’amiante

L’arrêté du 30 mai 2018 définissant les nouvelles règles de mesurage des taux d’empoussièrement lié a l’amiante est entré en vigueur le 1 juillet 2018.

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages NOR : MTRT1806491A.

Publics concernés : organismes chargés du mesurage des niveaux d’empoussièrement et du contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle lors d’opérations au cours desquelles les travailleurs sont exposés à des fibres d’amiante ou susceptibles de l’être. Objet : définition des conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ainsi que des conditions d’accréditation et des modalités de communication des résultats. Entrée en vigueur : 1er juillet 2018. Notice : le présent arrêté modifie l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Il rend d’application obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) relative au « prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META – Comptage par MOCP ». Il introduit l’obligation pour les organismes d’effectuer la formation à l’utilisation de la base de données du système de collecte des informations des organismes accrédités (SCOLA) délivrée par l’institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il définit le format et le délai de transmission du rapport final du mesurage.

Risques chimiques : vers un renforcement du contrôle des employeurs ?

D’après la dernière édition de l’enquête Sumer, 2,2 millions de salariés ont été en contact avec au moins un produit chimique cancérogène.

Le ministère du travail vient de rendre public un rapport dédié à la prévention des salariés exposés à des agents chimiques dangereux, qui met l’accent sur la responsabilisation des employeurs et une meilleure reconnaissance des maladies d’origine professionnelle.

Ce rapport commandé par le ministère du travail conjointement à celui de la santé s’invite dans le débat de la reforme du code du travail tout comme celui du député du Nord Mme Lecocq (commandé également par les ministères du travail et celui de la santé) en complément du rapport Frimat. Le rapport Lecocq propose une simplification du système et une refonte des financements.

L’amiante a provoqué de nombreux cancers entre 2001 et 2006

L’étude réalisée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), se basant sur 11000 cas de cancer entre 2001 et 2016, fait ressortir que l’amiante est responsable de 42 % des cas de cancers professionnels étudiés ; suivent ensuite les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), incriminés dans 6,5 % des cas.

Ces maladies surviennent majoritairement dans les secteurs des travaux de construction spécialisés (16,2 %), de la métallurgie (6,1 %), et du commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (5,2 %).