Nouvelles règles de mesurage des taux d’empoussièrement lié à l’amiante

L’arrêté du 30 mai 2018 définissant les nouvelles règles de mesurage des taux d’empoussièrement lié a l’amiante est entré en vigueur le 1 juillet 2018.

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages NOR : MTRT1806491A.

Publics concernés : organismes chargés du mesurage des niveaux d’empoussièrement et du contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle lors d’opérations au cours desquelles les travailleurs sont exposés à des fibres d’amiante ou susceptibles de l’être. Objet : définition des conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ainsi que des conditions d’accréditation et des modalités de communication des résultats. Entrée en vigueur : 1er juillet 2018. Notice : le présent arrêté modifie l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Il rend d’application obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) relative au « prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META – Comptage par MOCP ». Il introduit l’obligation pour les organismes d’effectuer la formation à l’utilisation de la base de données du système de collecte des informations des organismes accrédités (SCOLA) délivrée par l’institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il définit le format et le délai de transmission du rapport final du mesurage.

Risques chimiques : vers un renforcement du contrôle des employeurs ?

D’après la dernière édition de l’enquête Sumer, 2,2 millions de salariés ont été en contact avec au moins un produit chimique cancérogène.

Le ministère du travail vient de rendre public un rapport dédié à la prévention des salariés exposés à des agents chimiques dangereux, qui met l’accent sur la responsabilisation des employeurs et une meilleure reconnaissance des maladies d’origine professionnelle.

Ce rapport commandé par le ministère du travail conjointement à celui de la santé s’invite dans le débat de la reforme du code du travail tout comme celui du député du Nord Mme Lecocq (commandé également par les ministères du travail et celui de la santé) en complément du rapport Frimat. Le rapport Lecocq propose une simplification du système et une refonte des financements.

L’amiante a provoqué de nombreux cancers entre 2001 et 2006

L’étude réalisée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), se basant sur 11000 cas de cancer entre 2001 et 2016, fait ressortir que l’amiante est responsable de 42 % des cas de cancers professionnels étudiés ; suivent ensuite les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), incriminés dans 6,5 % des cas.

Ces maladies surviennent majoritairement dans les secteurs des travaux de construction spécialisés (16,2 %), de la métallurgie (6,1 %), et du commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (5,2 %).